JORF n°207 du 5 septembre 1991

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Chalon-sur-Saône-Sud, actuellement en résidence à Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire), est transféré à Saint-Rémy.


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Version 1

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de Chalon-sur-Saône-Sud, actuellement en résidence à Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire), est transféré à Saint-Rémy.