JORF n°186 du 12 août 1990

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 6 avril 1990 est modifié comme suit: &lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-claude="" trichet,="" directeur="" du="" trésor,="" denis="" samuel-lajeunesse,="" chef="" service,="" et="" xavier="" blandin,="" sous-directeur,="" dominique="" marcel,="" larnaudie-eiffel="" daniel="" maitre,="" administrateurs="" civils,="" m.="" thierry="" mazancourt,="" ingénieur="" en="" des="" mines,="" ont="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" engagements,="" documents="" comptables="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" paiement="" concernant="" les="" chapitres="" budget="" ministère="" l'économie,="" finances="" comptes="" spéciaux="" gérés="" par="" direction="" trésor="" ainsi="" que="" toutes="" liquidations="" recettes="" états="" exécutoires="" ressources="" suivies="" cette="" direction.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 6 avril 1990 est modifié comme suit: <<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet, directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et Xavier Blandin,

sous-directeur, MM. Dominique Marcel, Xavier Larnaudie-Eiffel et Daniel Maitre, administrateurs civils, et M. Thierry de Mazancourt, ingénieur en chef des mines, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.>>