Arrête:
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JORF n°186 du 12 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;
Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de la direction du Trésor;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 6 avril 1990 est modifié comme suit: <<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-claude="" trichet,="" directeur="" du="" trésor,="" denis="" samuel-lajeunesse,="" chef="" service,="" et="" xavier="" blandin,="" sous-directeur,="" dominique="" marcel,="" larnaudie-eiffel="" daniel="" maitre,="" administrateurs="" civils,="" m.="" thierry="" mazancourt,="" ingénieur="" en="" des="" mines,="" ont="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" engagements,="" documents="" comptables="" pièces="" justificatives="" dépenses="" ordres="" paiement="" concernant="" les="" chapitres="" budget="" ministère="" l'économie,="" finances="" comptes="" spéciaux="" gérés="" par="" direction="" trésor="" ainsi="" que="" toutes="" liquidations="" recettes="" états="" exécutoires="" ressources="" suivies="" cette="" direction.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 août 1990.
PIERRE BEREGOVOY