Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avenant sur les salaires dans l'immobilier
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires et primes d'ancienneté pour les employés de l'immobilier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.