Arrêté du 7 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Sanary-sur-Mer

Résumé. Un notaire, Stanislas Mazoyer, est nommé pour exercer à Sanary-sur-Mer après un changement de résidence.

M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).

Historique des versions

Source : Légifrance