Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AETERNAM NOTAIRES - NANTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. GUELPA (Rémi, René).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Nantes

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Guelpa à Nantes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AETERNAM NOTAIRES - NANTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. GUELPA (Rémi, René).

Historique des versions

Source : Légifrance