Arrêté du 7 septembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT » est ainsi modifiée : « GAYMARD TACHOT REY ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires 'GAYMARD TACHOT' change de nom pour devenir 'GAYMARD TACHOT REY'.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT » est ainsi modifiée : « GAYMARD TACHOT REY ».

Historique des versions

Source : Légifrance