Arrêté du 7 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société Hydrostadium - SIREN 438 289 662 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 1er août 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 1er août 2029

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société Hydrostadium pour les digues et barrages

Résumé. La société Hydrostadium a obtenu des agréments pour étudier et surveiller les digues et barrages jusqu'en août 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société Hydrostadium - SIREN 438 289 662 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 1er août 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 1er août 2029

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Source : Légifrance