Arrêté du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » est modifié temporairement comme suit du 1er août 2026 au 30 avril 2027 :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » rubrique 5.1.4. « Alimentation du troupeau laitier », la phrase : « La ration totale du troupeau laitier est composée de la ration de base et des aliments complémentaires. Elle comporte au minimum 70 % calculés sur la matière sèche, d'aliments produits sur l'exploitation. » est remplacée par la phrase suivante : « La ration totale du troupeau laitier est composée de la ration de base et des aliments complémentaires. Elle comporte au minimum 50 % calculés sur la matière sèche, d'aliments produits sur l'exploitation. » ;
2° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » rubrique 5.1.4.1. « Ration de base », la phrase : « La ration de base du troupeau laitier provient au minimum à 80% calculé en matière sèche sur une base annuelle, de l'aire géographique. » est remplacée par la phrase suivante : « La ration de base du troupeau laitier provient au minimum à 50 % calculé en matière sèche sur une base annuelle, de l'aire géographique. » ;
3° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » à la rubrique 5.1.4.1. « Ration de base » au point d) « Fourrages interdits », les alinéas :
« Dans le cas où l'exploitation comporte un atelier autre que laitier, les aliments fermentés destinés à cet atelier sont stockés dans les conditions de séparation effective du troupeau laitier suivantes : le silo, et les bâtiments d'élevage d'animaux nourris avec les aliments fermentés sont distants d'au moins 100 mètres des bâtiments d'élevage du troupeau laitier.
« Les animaux laitiers et les aliments qui leurs sont destinés ne croisent pas le cheminement des aliments fermentés. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Dans le cas où l'exploitation comporte un atelier autre que laitier, les aliments fermentés destinés à cet atelier sont stockés dans les conditions de séparation effective du troupeau laitier suivantes : le silo, et les bâtiments d'élevage d'animaux nourris avec les aliments fermentés sont séparés des bâtiments d'élevage du troupeau laitier.
« Les animaux laitiers et les aliments qui leurs sont destinés ne croisent pas le cheminement des aliments fermentés. » ;
4° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » à la rubrique 5.1.4.2. « Aliments complémentaires autorisés pour le troupeau laitier », la phrase : « Les aliments complémentaires sont limités à 1 800 kg par vache laitière et par an. » est remplacée par la phrase suivante : « Les aliments complémentaires sont limités à 2250 kg par vache laitière et par an. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2026

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Modification temporaire des règles de fabrication du Gruyère

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Gruyère sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » est modifié temporairement comme suit du 1er août 2026 au 30 avril 2027 :
1° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » rubrique 5.1.4. « Alimentation du troupeau laitier », la phrase : « La ration totale du troupeau laitier est composée de la ration de base et des aliments complémentaires. Elle comporte au minimum 70 % calculés sur la matière sèche, d'aliments produits sur l'exploitation. » est remplacée par la phrase suivante : « La ration totale du troupeau laitier est composée de la ration de base et des aliments complémentaires. Elle comporte au minimum 50 % calculés sur la matière sèche, d'aliments produits sur l'exploitation. » ;
2° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » rubrique 5.1.4.1. « Ration de base », la phrase : « La ration de base du troupeau laitier provient au minimum à 80% calculé en matière sèche sur une base annuelle, de l'aire géographique. » est remplacée par la phrase suivante : « La ration de base du troupeau laitier provient au minimum à 50 % calculé en matière sèche sur une base annuelle, de l'aire géographique. » ;
3° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » à la rubrique 5.1.4.1. « Ration de base » au point d) « Fourrages interdits », les alinéas :
« Dans le cas où l'exploitation comporte un atelier autre que laitier, les aliments fermentés destinés à cet atelier sont stockés dans les conditions de séparation effective du troupeau laitier suivantes : le silo, et les bâtiments d'élevage d'animaux nourris avec les aliments fermentés sont distants d'au moins 100 mètres des bâtiments d'élevage du troupeau laitier.
« Les animaux laitiers et les aliments qui leurs sont destinés ne croisent pas le cheminement des aliments fermentés. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Dans le cas où l'exploitation comporte un atelier autre que laitier, les aliments fermentés destinés à cet atelier sont stockés dans les conditions de séparation effective du troupeau laitier suivantes : le silo, et les bâtiments d'élevage d'animaux nourris avec les aliments fermentés sont séparés des bâtiments d'élevage du troupeau laitier.
« Les animaux laitiers et les aliments qui leurs sont destinés ne croisent pas le cheminement des aliments fermentés. » ;
4° Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit » à la rubrique 5.1.4.2. « Aliments complémentaires autorisés pour le troupeau laitier », la phrase : « Les aliments complémentaires sont limités à 1 800 kg par vache laitière et par an. » est remplacée par la phrase suivante : « Les aliments complémentaires sont limités à 2250 kg par vache laitière et par an. »

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Source : Légifrance