Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des assistants d'enquête
Résumé L'arrêté dit comment former et évaluer les assistants d'enquête.
En application de l'article R. 15-17-2 du code de procédure pénale, le présent arrêté fixe le contenu et la durée de la formation spécifique d'assistant d'enquête ainsi que les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen certifiant l'aptitude à exercer ces missions.
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