Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si M. APAIRE ne peut pas signer, M. PIZZI le fait à sa place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne APAIRE, délégation est donnée à M. Christophe PIZZI, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
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