Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Mariel Fayol
Résumé Mme Mariel Fayol peut signer des documents officiels au nom du ministre.
Mme Mariel Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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