Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre pour le bureau des effectifs.
Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet et M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité.
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