Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de la charge d'exécution de l'arrêté
Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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