Arrêté du 7 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Responsabilités des Directeurs Généraux

Résumé. Les chefs du travail, de la sécurité et de la santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Source : Légifrance