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Arrêté du 7 septembre 2022

relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'enseignement des premiers secours

Résumé. Un arrêté autorise certaines personnes à enseigner les gestes qui sauvent en cas d'arrêt cardiaque et permet aux salariés de se former pour rester à jour en secourisme.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4224-15 (Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereux), D. 1237-2-2 (Formation aux gestes qui sauvent avant la retraite) et D. 1237-2-3 (Adaptation des formations de premiers secours avant la retraite) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Autorisation de dispensation de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à enseigner comment sauver des vies en cas d'arrêt cardiaque.

Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du code du travail (Formation aux gestes qui sauvent avant la retraite) les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 (Conditions pour former aux gestes qui sauvent) instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent », dans les conditions définies par ce même arrêté.

En vigueur depuis le 23 janvier 2023 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Adaptation de la sensibilisation à la sécurité

Résumé. Les salariés avec certains certificats peuvent recevoir une formation pour rester à jour en secourisme.

Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :
1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
2° Le certificat de premiers secours citoyen (PSC) ;
3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.

En vigueur depuis le 23 janvier 2023

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Responsabilités des Directeurs Généraux

Résumé. Les chefs du travail, de la sécurité et de la santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2023

Arrêté du 7 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3