Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans la Loire-Atlantique
Résumé Des emplois en Loire-Atlantique ont des primes supplémentaires à partir du 1er septembre 2020.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2020, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.
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