Arrêté du 7 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2022

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2022

Source : Légifrance