Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour les véhicules de transport en commun
Résumé. Les nouveaux véhicules de transport en commun doivent respecter des règles techniques spécifiques à partir du 1er septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :