Arrêté du 7 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 103

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Modification des normes techniques pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les nouveaux véhicules de transport en commun doivent respecter des règles techniques spécifiques à partir du 1er septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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