Arrêté du 7 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Publication d'un arrêté par le contrôleur budgétaire

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2020 confie au contrôleur budgétaire et comptable ministériel des finances la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance