Arrêté du 7 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans.

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Durée du mandat des membres de la Commission nationale

Résumé. Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion sont nommés pour trois ans.

Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans.

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