JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 septembre 2017, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2016 et 2017 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France (Arras) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Grand Est (Metz) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique (Les Abymes) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Corse (Bastia) : 1 poste.


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 septembre 2017, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2016 et 2017 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes Hauts-de-France (Arras) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes Grand Est (Metz) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique (Les Abymes) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes Corse (Bastia) : 1 poste.