JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 1

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.


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Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.