Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.
Arrêté du 7 septembre 2017
Article 1
Historique des versions
Le bureau des douanes et droits indirects de Mende est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 1er octobre 2017.