Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 septembre 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé) », dont le siège est fixé 255, rue Nelson-Mandela, 59120 Loos, résultant de la transformation du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière du Nord-Pas-de-Calais, « SIIH », résultant des modifications apportées par l'avenant n° 1, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe dudit arrêté.