Arrêté du 7 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet de Haute-Garonne et le président du conseil départemental de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur la sécurité routière en Haute-Garonne

Résumé. Le préfet et le président du conseil départemental de Haute-Garonne doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation d'un nouveau dispositif de sécurité routière.

Le préfet de Haute-Garonne et le président du conseil départemental de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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