Arrêté du 7 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales de la Haute-Garonne, définies ci-après.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :

ROUTE POSITIONNEMENT
RD117 du PR10+120 au PR12+000 En axe et en rives de chaussée
RD6 du PR8+115 au PR20+831 En rives de chaussée uniquement
RD6 du PR43+587 au PR51+915 En rives de chaussée uniquement
RD633 du PR2+750 au PR23+633 En rives de chaussée uniquement
RD87A du PR5+271 au PR7+295 En axe et en rives de chaussée

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Expérimentation d'un dispositif de sécurité routière en Haute-Garonne

Résumé. Un nouveau système d'alerte audio-tactile est testé sur certaines routes de la Haute-Garonne pour prévenir les accidents liés aux sorties de route.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales de la Haute-Garonne, définies ci-après.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :

ROUTE POSITIONNEMENT
RD117 du PR10+120 au PR12+000 En axe et en rives de chaussée
RD6 du PR8+115 au PR20+831 En rives de chaussée uniquement
RD6 du PR43+587 au PR51+915 En rives de chaussée uniquement
RD633 du PR2+750 au PR23+633 En rives de chaussée uniquement
RD87A du PR5+271 au PR7+295 En axe et en rives de chaussée

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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