Article 8
Les trésoreries de Dives-sur-Mer et de Tilly-sur-Seulles (Calvados) sont supprimées.
1 version
JORF n°0215 du 15 septembre 2016
Article 8
Historique des versions
Version 1
Les trésoreries de Dives-sur-Mer et de Tilly-sur-Seulles (Calvados) sont supprimées.