Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 septembre 2015, la liste des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, habilités à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi complétée :

M. NOUVEL (Matthieu), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.

Mme LOILLIER (Yacina), technicienne supérieure du ministère chargé de l'agriculture.

L'habilitation des fonctionnaires mentionnés ci-dessus est valable pendant toute la durée de leur affectation à une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de l'alimentation, ou à une direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service de l'alimentation de sa résidence administrative ou à la direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus recherchent et constatent sur l'ensemble du territoire national les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement.