Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 modifie l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :