Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture doit faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance