Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2012

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Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Résumé. Un règlement pour le Comité national de la conchyliculture a été approuvé et ajouté à un arrêté.

Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2012

Source : Légifrance