Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2012

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Création d'une zone interdite de vol pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de vol au-dessus d'un site industriel pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance