JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé :
Au 1, au lieu de :
« 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges »,
Lire :
« 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges. » ;
Au 2, dans la colonne « code », au lieu de : « 3439892 », lire : « 3439890 ».
Dans la nomenclature du code 3439890 :
Au lieu de : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC »,
Lire : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC réservé à l'indication dystonie telle que précisée au 2° figurant en entête de la rubrique relative à la société Medtronic France SAS ».

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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé :

Au 1, au lieu de :

« 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 3° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges »,

Lire :

« 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante » et « 2° Pour les patients âgés de 7 ans ou plus atteints de dystonie primaire chronique généralisée pharmaco-résistante. Les versions non rechargeables des systèmes de stimulation cérébrale profonde sont réservées aux patients âgés de 7 ans ou plus n'ayant pas des capacités cognitives et/ou ne bénéficiant pas d'un encadrement familial compatible avec la réalisation des recharges. » ;

Au 2, dans la colonne « code », au lieu de : « 3439892 », lire : « 3439890 ».

Dans la nomenclature du code 3439890 :

Au lieu de : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC »,

Lire : « Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde Activa RC réservé à l'indication dystonie telle que précisée au 2° figurant en entête de la rubrique relative à la société Medtronic France SAS ».