JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :
Mme Aude DURET, magistrate.
Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :
Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2012 :

Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sophie MACHINAL, appelée à d'autres fonctions :

Mme Aude DURET, magistrate.

Est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Benoît DESCOUBES, appelé à d'autres fonctions :

Mme Anne-Françoise ASTRUC, membre suppléant.