Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Alpes-Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

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