Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

Créé le 14 septembre 2012

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012