Arrêté du 7 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance