Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Rémunération des formateurs et examinateurs pour l'ONF

Résumé. Un arrêté de 2011 précise comment sont payées les personnes qui aident à former ou évaluer des candidats pour des emplois publics, notamment dans les forêts nationales.

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Source : Légifrance