Arrêté du 7 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Modèle de rédaction pour les appels publics à la concurrence

Résumé. Un avis d'appel public à la concurrence doit être rédigé selon un modèle spécifique.

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance