En vigueur depuis le 17 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de rédaction pour les appels publics à la concurrence
Résumé. Un avis d'appel public à la concurrence doit être rédigé selon un modèle spécifique.
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle annexé au présent arrêté.