En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012
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Évacuation des eaux usées en cas de sol inadapté
Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 (Évacuation des eaux usées traitées) ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
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