Arrêté du 7 septembre 2009

Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évacuation des eaux usées en cas de sol inadapté

Résumé. Si le sol ne convient pas pour évacuer les eaux usées, elles peuvent être rejetées dans un cours d'eau après autorisation, si aucune autre solution n'est possible.

Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 (Évacuation des eaux usées traitées) ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.

En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évacuation des eaux usées traitées

Résumé. Les eaux usées traitées ne peuvent pas être jetées dans des puits ou cavités, sauf si la commune autorise leur infiltration dans un sol spécifique.

Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
En cas d'impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 (Évacuation des eaux usées traitées) et 12 (Évacuation des eaux usées en cas de sol inadapté), les eaux usées traitées conformément aux dispositions des articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) et 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées) peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe 1.
Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales (Responsabilité des communes pour l'assainissement collectif et non collectif) sur la base d'une étude hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l'avis publié conformément à l'article 9 (Procédure d'agrément pour les dispositifs de traitement des eaux usées) ci-dessus.

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

SOUS SECTION 3.2 : CAS PARTICULIERS : AUTRES MODES D'EVACUATION→Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au mercredi 25 avril 2012

SOUS SECTION 3.2 : CAS PARTICULIERS : AUTRES MODES D'EVACUATION
Article 12
Article 13