Arrêté du 7 septembre 2007

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

Directeurs et secrétaire général

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

 
 

Echelon exceptionnel

 
 

5e échelon

-

B

4e échelon

4

A

3e échelon

3

1015

2e échelon

3

966

1er échelon

3

501

Directeurs adjoints

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

 
 

Echelon exceptionnel

 
 

9e échelon

-

A

8e échelon

-

1015

7e échelon

4

966

6e échelon

4

901

5e échelon

3

852

4e échelon

3

801

3e échelon

3

750

2e échelon

2

701

1er échelon

2

655

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

Directeurs et secrétaire général

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

 
 

Echelon exceptionnel

 
 

5e échelon

-

B

4e échelon

4

A

3e échelon

3

1015

2e échelon

3

966

1er échelon

3

501

Directeurs adjoints

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

 
 

Echelon exceptionnel

 
 

9e échelon

-

A

8e échelon

-

1015

7e échelon

4

966

6e échelon

4

901

5e échelon

3

852

4e échelon

3

801

3e échelon

3

750

2e échelon

2

701

1er échelon

2

655

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En vigueur depuis le lundi 10 septembre 2007

Source : Légifrance