JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile.