JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées ;

M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.