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Arrêté du 7 septembre 2004

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de fonction au Conseil de la concurrence

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence à partir du 1er janvier 2004.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance