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Arrêté du 7 septembre 2004

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Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux vice-présidents de l'Autorité de la concurrence est fixé à 47 977 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux vice-présidents de l'Autorité de la concurrence est fixé à 47 977 euros.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance