Arrêté du 7 septembre 2004

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · Périmé le 29 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance