Périmé29 juillet 2018
Créé le 16 septembre 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 septembre 2004
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au samedi 28 juillet 2018