Périmé29 juillet 2018
Créé le 16 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 5
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au samedi 28 juillet 2018