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Arrêté du 12 août 1983

CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE D'ANTILLES-GUYANE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR REGIONAL.COMPOSITION DE CES COMITES

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Arrêté du 12 août 1983