JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 10 septembre 2001, à 15 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second tour est organisé à une date fixée par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, le dépôt des candidatures s'opérera dans les conditions ci-dessus définies.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Pour le premier tour, les actes de candidature devront parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 10 septembre 2001, à 15 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second tour est organisé à une date fixée par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, le dépôt des candidatures s'opérera dans les conditions ci-dessus définies.