JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans chaque section de vote dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans chaque section de vote dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.