JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 800 Euro par opération. »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 800 Euro par opération. »