JORF n°214 du 15 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).